Conditions Générales d'Utilisation
Introduction et Acceptation
Les présentes conditions régissent l'utilisation de nos services de consultation en planification financière proposés par Poundridgepetcare.
En utilisant notre site web ou nos services, vous acceptez pleinement ces conditions.
Définitions
Pour une meilleure compréhension, les termes suivants ont ces significations :
- Services: Consultations et conseils en planification financière fournis par Poundridgepetcare
- Client: Toute personne physique ou morale utilisant nos services
- Site: Le site web Poundridgepetcare et toutes ses pages associées
- Données Personnelles: Toute information permettant d'identifier directement ou indirectement le Client
Utilisation du Service
L'utilisation de nos services est soumise aux règles suivantes :
Utilisations Autorisées
- Consultation des informations disponibles sur le site
- Prise de rendez-vous pour des consultations financières
- Communication avec notre équipe dans le cadre des services proposés
Utilisations Interdites
- Utilisation à des fins illégales ou non autorisées
- Tentative d'accès non autorisé aux systèmes informatiques
- Reproduction ou distribution non autorisée du contenu
- Transmission de virus, malware ou tout code malveillant
Responsabilités de l'Utilisateur
En tant qu'utilisateur de nos services, vous vous engagez à :
- Fournir des informations exactes et complètes lors des consultations
- Respecter la confidentialité des échanges avec nos consultants
- Utiliser les conseils reçus de manière responsable et éclairée
- Informer rapidement de tout changement significatif de votre situation
Propriété Intellectuelle
Tous les contenus du site (textes, images, logos, méthodes) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.
Toute reproduction sans autorisation est strictement interdite et passible de poursuites.
Protection des Données
Le traitement de vos données personnelles est régi par notre Politique de Confidentialité.
Consultez notre Politique de Confidentialité pour connaître vos droits et nos pratiques en matière de protection des données.
Conditions de Paiement
Les modalités de paiement pour nos services de consultation sont les suivantes :
Moyens de Paiement Acceptés
Virements bancaires, cartes de crédit via notre plateforme sécurisée, chèques pour les montants importants
Politique de Remboursement
Les consultations peuvent être annulées jusqu'à 48h avant le rendez-vous. Aucun remboursement n'est accordé pour les consultations déjà réalisées.
Limitation de Responsabilité
Notre responsabilité est limitée au montant des honoraires payés pour le service concerné.
En aucun cas notre responsabilité ne peut excéder 1000 euros par client et par année civile.
Indemnisation
Le client s'engage à nous indemniser contre toute réclamation résultant de son utilisation inappropriée de nos services ou conseils.
Résolution des Litiges
En cas de différend, nous privilégions la résolution amiable avant tout recours judiciaire.
Arbitrage
Les litiges peuvent être soumis à arbitrage selon les règles de la Chambre de Commerce de Paris.
L'arbitrage se déroule en français et la décision est définitive et exécutoire.
Plateforme Européenne ODR
Les consommateurs européens peuvent utiliser la plateforme de règlement des litiges en ligne de l'UE.
Résiliation
Ces conditions restent en vigueur jusqu'à résiliation par l'une des parties dans les cas suivants :
- Violation grave des présentes conditions
- Non-paiement des services après mise en demeure
- Cessation d'activité de l'une des parties
Droit Applicable
Ces conditions sont soumises au droit français. Les tribunaux de Paris sont seuls compétents en cas de litige.
Modifications des Conditions
Nous nous réservons le droit de modifier ces conditions à tout moment.
Toute modification importante sera communiquée par email ou notification sur le site 30 jours avant son entrée en vigueur.
Intégralité de l'Accord
Ces conditions constituent l'intégralité de l'accord entre les parties et remplacent tous accords antérieurs.
Contact
Pour toute question concernant ces conditions, contactez-nous à : info@poundridgepetcare.com
Dernière mise à jour : 6 juillet 2025
Version 2.1